Mentions Légales de Pokémon Fusion

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :  

1. Éditeur du Site :

  • Nom de la société : Pokémon Fusion
  • SIREN : 943 464 214
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Adresse e-mail : contact@pokemonfusion.fr
  • Numéro de téléphone : 0422560054
  • Directeur de la publication : Arnaud Deurbergue

2. Hébergeur du site

  • Nom de l'hébergeur : Webador
  • Adresse de l'hébergeur : Eindhoven (Pays-bas) à Torenalle 20, 5617
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur: +31 40 303 1360

3. Propriété Intellectuelle :

L'ensemble du contenu du présent Site, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Pokémon Fusion, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Pokémon Fusion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

 

4. Données Personnelles :  

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre [Politique de Confidentialité], que nous vous invitons à consulter sur notre Site.

 

5. Cookies :

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6. Conditions Générales de Vente (CGV) :

Les Conditions Générales de Vente de nos produits et services sont disponibles sur notre Site.

 

7. Médiation de la consommation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.  

Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur et ses coordonnées] ou [Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne].

 

8. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  

 

9. Informations supplémentaires :
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69943464214